Contentieux commercial et des affaires
Les relations commerciales et la vie des affaires peuvent engendrer des conflits complexes.
Le Cabinet anticipe, gère et résout ces litiges afin de protéger vos intérêts et sécuriser vos relations d’affaires.
Prévention et gestion amiable des litiges
Pour éviter des contentieux longs et coûteux, le Cabinet accompagne les entreprises dans la mise en place de solutions préventives et de modes de règlement amiable, favorisant ainsi la négociation et la sécurisation des relations commerciales :
Intervention en cas de litige commercial
Lorsqu’un différend survient, une réaction rapide et adaptée est essentielle pour protéger votre entreprise :
Sécurisation des contrats commerciaux : rédaction et négociation des clauses sensibles (pénalités, rupture, responsabilité) et analyse des risques contractuels.
Modes alternatifs de règlement des litiges : recours à la négociation, médiation ou arbitrage pour éviter des procédures judiciaires.
Encadrement des pourparlers : sécurisation des discussions stratégiques et prévention de ruptures abusives des négociations.
Rupture brutale des relations commerciales : défense face à l’arrêt abusif d’une relation commerciale établie, entraînant un préjudice financier.
Rupture abusive des négociations : accompagnement des entreprises victimes d’une fin injustifiée de discussions précontractuelles.
Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat : actions visant l’exécution forcée, la réparation du préjudice ou la résiliation judiciaire du contrat.
Recouvrement de créances et exécution forcée : mise en œuvre de procédures d’injonction de payer, référés, saisies et autres mesures pour garantir le paiement des sommes dues.
Contentieux des baux commerciaux : traitement des litiges liés aux impayés, renouvellements ou indemnités d’éviction.
Défense des intérêts en justice
Lorsque le règlement amiable n’est pas envisageable, le Cabinet vous représente devant les juridictions commerciales et civiles pour défendre vos droits :
Contentieux de la concurrence et pratiques déloyales : actions contre la concurrence déloyale, le détournement de clientèle et le parasitisme économique.
Responsabilité contractuelle et délictuelle : accompagnement dans les litiges liés aux manquements contractuels ou aux fautes délictuelles
Contestation de créances : défense contre des actions en paiement de créances injustifiées.